Media Buying Academy
Conditions de vente

Conditions générales de vente

Ces conditions encadrent l'achat et l'accès aux programmes, formations et ressources numériques proposés par Media Buying Academy.

Dernière mise à jour : 21 juin 2026

Note importante

Ce document est rédigé pour cadrer clairement les achats de programmes numériques et de formations. Il doit être lu avec les informations spécifiques affichées sur chaque page de programme. Les droits impératifs prévus par les lois applicables demeurent réservés.

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente encadrent l'achat des programmes, formations, ateliers, accompagnements, ressources numériques, sessions live, replays, supports et accès proposés par Media Buying Academy sur mediabuying.ac et ses espaces associés.

Elles s'appliquent à toute commande validée en ligne, par paiement direct, par lien de paiement, par facture ou par tout autre moyen de souscription communiqué par l'équipe.

2. Identification de l'établissement

Les programmes sont proposés sous la marque Media Buying Academy, par l'entité exploitante enregistrée au Québec, Canada, telle qu'indiquée sur la facture, le reçu de paiement ou tout document contractuel remis au client.

Le numéro d'identification, d'immatriculation ou tout autre renseignement administratif applicable figure sur les documents de facturation lorsqu'il est requis, ou peut être communiqué sur demande raisonnable. Il sera ajouté sur cette page après validation définitive des informations légales à publier.

3. Clients internationaux

Media Buying Academy exerce ses activités de formation en ligne à destination de clients situés dans plusieurs pays, notamment au Maroc, au Canada et dans d'autres territoires francophones ou internationaux.

Sauf disposition impérativement applicable dans le pays de résidence du client, les présentes conditions sont interprétées selon les lois applicables au Québec et au Canada. Les protections impératives du consommateur qui ne peuvent pas être exclues par contrat demeurent réservées.

4. Description des programmes

Chaque programme est présenté sur une page dédiée ou dans une communication officielle indiquant, selon le cas, son contenu, son format, ses dates, son prix, ses modalités d'accès, les supports inclus et les conditions particulières applicables.

Les programmes sont des prestations de formation et de transmission de compétences. Ils ne constituent pas un conseil juridique, fiscal, financier ou comptable personnalisé. Les exemples, démonstrations, résultats présentés ou retours d'expérience ont une finalité pédagogique.

5. Commande et acceptation

Avant toute validation, le client est invité à vérifier le programme choisi, le prix, le mode de paiement, les dates, les conditions d'accès et la politique d'annulation ou de remboursement.

La validation d'une commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, ainsi que des conditions particulières affichées sur la page du programme ou communiquées par écrit.

6. Prix et paiement

Les prix sont indiqués sur les pages de vente, formulaires, factures ou liens de paiement. Sauf mention contraire, les frais, taxes applicables, devises, échéanciers et modalités de paiement sont précisés avant la validation de la commande.

L'accès au programme peut être conditionné au paiement complet ou au respect d'un échéancier validé par l'équipe. Tout retard, rejet de paiement, opposition abusive ou défaut de paiement peut entraîner la suspension ou la suppression de l'accès.

7. Accès aux contenus et aux sessions

Les accès aux formations, replays, supports, espaces privés, plateformes, groupes ou communautés sont personnels, nominatifs, non cessibles et non partageables.

Le client s'engage à ne pas partager, revendre, enregistrer, copier, diffuser ou transmettre les vidéos, liens, supports, replays, captures, documents, méthodes ou accès privés sans autorisation écrite préalable.

8. Politique de remboursement

Compte tenu de la nature numérique, pédagogique et expérientielle des programmes proposés, toute inscription validée est ferme et définitive, dans les limites permises par la loi applicable. Les programmes, formations, accès numériques, replays, supports, sessions live, places réservées, espaces privés et accompagnements ne sont pas remboursables.

Cette politique existe parce qu'une formation en ligne donne accès à une expertise, une méthode, une préparation pédagogique, des supports, des démonstrations, des replays et/ou des espaces privés qui peuvent être consultés, consommés, copiés ou exploités rapidement après l'inscription. Une fois la commande validée, une place est réservée et des ressources sont mobilisées pour le participant.

Aucun remboursement ne sera accordé en cas de changement d'avis, absence, indisponibilité personnelle, non-utilisation, abandon, retard, problème technique provenant de l'environnement du client, impossibilité de suivre les lives, non-consultation des replays ou non-atteinte d'un objectif personnel ou professionnel.

Toute facilité, report, avoir ou geste commercial éventuel relève d'une décision exceptionnelle de Media Buying Academy et ne constitue jamais un droit automatique au remboursement.

Si une loi impérative impose malgré tout une annulation, une résolution ou une résiliation, le traitement de la demande tiendra compte des accès déjà ouverts, contenus déjà transmis, sessions déjà tenues, ressources déjà livrées, places réservées, frais engagés et de la valeur des services déjà fournis, dans la mesure permise par la loi applicable.

Cette politique s'applique sous réserve des droits impératifs du consommateur et des situations dans lesquelles la loi applicable imposerait une annulation, une résolution, une correction ou un remboursement, notamment en cas de double paiement, erreur de facturation, non-fourniture imputable à l'établissement ou autre obligation légale applicable.

9. Report, modification ou annulation par l'établissement

Media Buying Academy peut ajuster l'horaire, l'ordre des modules, les intervenants, les outils utilisés, le format ou certaines modalités pédagogiques lorsque cela est nécessaire au bon déroulement du programme.

En cas de report ou d'annulation d'un programme par l'établissement, une solution adaptée pourra être proposée, notamment un report, un avoir, un accès à une prochaine session ou, lorsque la loi l'impose, un remboursement.

10. Comportement et accès aux espaces privés

Le participant s'engage à adopter un comportement respectueux, professionnel et conforme aux règles communiquées dans les espaces privés. L'établissement peut restreindre ou supprimer un accès en cas de comportement abusif, fraude, partage non autorisé, harcèlement, tentative de copie ou atteinte aux droits d'autrui.

11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, supports, méthodes, vidéos, replays, documents, textes, structures, frameworks, exercices, templates et ressources fournis dans le cadre des programmes restent la propriété de Media Buying Academy ou de leurs auteurs respectifs.

L'achat d'un programme donne un droit personnel d'accès et d'utilisation à des fins d'apprentissage uniquement. Il ne transfère aucun droit de reproduction, diffusion, revente, adaptation, exploitation commerciale ou publication.

12. Protection des données

Les données collectées lors de l'inscription, du paiement, de l'accès à la plateforme ou des communications sont traitées pour gérer la commande, fournir le programme, assurer le suivi, communiquer avec le participant et respecter les obligations administratives applicables.

Pour plus d'informations, le client peut consulter la politique de confidentialité disponible sur le site.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables au Québec et au Canada, sous réserve des protections impératives dont pourrait bénéficier un consommateur selon sa juridiction.

En cas de litige, les parties s'efforceront d'abord de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables en matière de protection du consommateur.

14. Absence de garantie de résultat

Media Buying Academy fournit une méthode, un cadre, des contenus, des démonstrations et un accompagnement pédagogique. Les résultats dépendent notamment du niveau d'implication du participant, de son exécution, de son marché, de ses choix, de ses compétences, de ses ressources et du contexte externe.

Aucun chiffre d'affaires, revenu, rentabilité, performance publicitaire, résultat commercial ou résultat personnel n'est garanti, sauf engagement écrit explicite signé par l'établissement.

15. Contact

Pour toute question relative à une commande, une facture, un accès ou une demande administrative, le client peut contacter l'équipe via la page Contact du site ou par courriel à [email protected].